Plus-values immobilières et sur biens meubles 2024
ISBN : 9782757910818
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Description Produit
Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales applicables lors de la cession de leurs biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes. Sont passés en revue les différents cas d'exonération des plus-values, les opérations imposables, le calcul de la plus-value, les modalités d'imposition et les obligations déclaratives. Découpé en 4 parties, l'ouvrage aborde :• les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers relevant des plus-values immobilières ;• les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière relevant des plus-values immobilières ;• les plus-values immobilières des non-résidents ;• les plus-values sur biens meubles.
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché