Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme

À l'heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d'énergie est devenue une priorité. L'un des secteurs susceptibles de contribuer de façon importante aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction et de la rénovation des bâtiments. En effet, selon le « Tableau de bord de l'état de l'environnement wallon 2010 », en 2008, la consommation d'énergie dans les logements (besoins résidentiels des ménages) représentait 23 % de la demande totale d'énergie en Région wallonne. Sous l'influence du droit international et européen, le législateur est intervenu pour promouvoir ou imposer une réduction importante des émissions de CO2 dans ce secteur : la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.) est au centre de toutes les préoccupations. En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la P.E.B. est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008 et doit être mise en oeuvre progressivement. Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf