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Patrimoine familial et sociétés - Image principale

Patrimoine familial et sociétés

ISBN : 9782807200760

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Description Produit

En théorie, le droit des sociétés et le droit des régimes matrimoniaux sont des branches du droit autonomes et bien distinctes. En pratique cependant, ces deux matières peuvent tout à fait interagir. Une personne physique, impliquée dans le fonctionnement d'une société à des degrés divers (comme administrateur, en qualité d'actionnaire, dans le rôle d'une caution personnelle, etc.), peut en effet y mêler indirectement les choix personnels qu'elle pose à certains moments de sa vie privée (à l'occasion de son mariage, lors de la liquidation de son régime matrimonial, en planifiant sa succession, etc.). La prospérité de la société peut ainsi se trouver confrontée à la protection des intérêts de la famille. Comment combiner l'apport en société de l'immeuble servant de domicile conjugal et la demande d'attribution préférentielle formulée par le conjoint au moment de la séparation ? Comment ce conjoint peut-il se protéger des répercussions financières de la sûreté consentie au profit de la s
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeANTHEMIS
  • DistributeurSODIS
  • Nombre de pages144
  • Poids288 gr
  • Date de publication12 juillet 2016