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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics - Image principale

Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

ISBN : 9782275142791

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Description Produit

L'étude du développement des établissements publics depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours a révélé leur dépendance à l'exercice d'une réserve d'autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation
et de décentralisation qu'ont connu d'autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve d'autorité existe indépendamment de toute formulation positive et donne à l'autorité politique le pouvoir de décider librement de leur direction ainsi que de la manière dont ils doivent être administrés. Depuis cette perspective, les établissements publics se définissent comme des établissements dont l'administration est soumise à un contrôle prudentiel ayant pour but de garantir la préservation des intérêts de la communauté politique.
La forme de l'établissement public ne provient donc pas d'une catégorie générale que l'autorité politique concrétiserait et à laquelle correspondrait l'application d'un régime fixe de droit public, mais elle est u

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages448
  • Poids672 gr
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Jean-Hugues Barbé est maître de conférences à l'Université Paris-Saclay.

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