Modèles de baux commerciaux et autres documents-types

Modifiés par les lois Pinel et Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d’assurer la protection du locataire dans son activité. Leur signature nécessite une parfaite connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des implications qu’ils peuvent avoir sur le long terme.
Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s’il n’est soumis à aucune forme particulière, doit également apporter une sécurité juridique maximale, que ce soit au bailleur comme au preneur à bail.
Composé de 72 fiches pratiques suivant l’ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l’ensemble des documents pouvant être utiles (demande d’autorisation de sous-location, inventair