Mémento procédure civile 2024-2025

À jour des dernières réformes de la procédure civile !

Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.

Il décrit précisément :
- le contexte et les conditions de l 'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
- les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).