Memento de la sa non cotée 2024

Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité social et économique, opérations sur le capital et sur les actions… Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Elles y sont décrites, analysées et illustrées d'exemples concrets. Il permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme.