Master - procédure civile - 6ème édition

La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence d'un litige, d'offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans la défense des intérêts en cause. L'exigence de célérité et la qualité réaffirmée de la justice supposent une adaptation des techniques procédurales conforme aux principes directeurs du procès civil, et plus largement au modèle du procès équitable. Cette nouvelle édition intègre les derniers rapports sur la justice, en particulier s'agissant de la procédure d'appel, et l'évolution tenant à la dématérialisation des procédures. L'institution d'un juge chargé de l'instruction de l'affaire substitué au juge rapporteur, par le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de commerce rend compte de la volonté de rationaliser le travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux. L'accessibilité des