Manuel de procédure fiscale

DROIT BELGE

La procédure fiscale est devenue depuis quelques années une discipline scientifique à part entière du droit fiscal dont l'étude est un préalable obligé à l'exercice de nombreuses professions en lien avec la fiscalité.
Depuis la dernière édition en 2019, l'élargissement des obligations déclaratives, issues notamment de normes européennes, la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales entre États, l'extension des pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et la lutte contre la fraude fiscale grave ont pris des dimensions nouvelles concrétisées par le vote de nouveaux textes légaux.
L'objectif renouvelé de ce manuel est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale en Belgique, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références actualisées à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
L'équipe éditoriale a été