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Manuel de droit de la faillite - Image principale

Manuel de droit de la faillite

ISBN : 9782130889977

24,64 € HT

26,00 € TTC

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Description Produit

Prévenir ou traiter la faillite :
tous les dispositifs


Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce manuel d’une présentation claire et exhaustive.
D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement ju

  • DistributeurDILISCO
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialePUF
  • Nombre de pages448
  • LangueFrançais
  • Date de publication10 septembre 2025