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Majeurs protégés et pratiques bancaires - Quatrième de couverture

Majeurs protégés et pratiques bancaires

Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville

ISBN : 9782711041213

27,49 € HT

29,00 € TTC

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Description Produit

Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protection
L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.
1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs.
2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville.
3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids386 gr
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais