30 ans des lois de bioéthique : un droit des familles ?

Les lois de bioéthique ont un objet bien plus large que le seul champ des sciences biomédicales et elles ont eu, dès 1994, une influence indéniable en droit de la famille.

En parallèle des évolutions législatives récentes, les juridictions nationales et européennes ont eu l'occasion de se prononcer sur des situations individuelles : quid des conséquences en termes de filiation – mais aussi de droits sociaux – de l'interdiction d'ordre public de la gestation pour autrui ? Quid de la filiation des couples de femmes qui n'ont pas attendu la loi du 2 août 2021 pour avoir des enfants parfois par AMP à l'étranger mais également, pour certaines par insémination artisanale ? A ces questions prat