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Liquidation des régimes matrimoniaux 2024/2025. 6e éd. - Image principale

Liquidation des régimes matrimoniaux 2024/2025. 6e éd.

Stéphane David, Alexis Jault

ISBN : 9782247230686

68,25 € HT

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Description Produit


Liquider les intérêts patrimoniaux des époux selon leur régime matrimonial.

Les + de cette 6e édition
+ ouvrage à jour au 29 février 2024
+
approche doctrinale et pratique
+ refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine
+ refonte de l'index alphabétique
+ plus de50 tableaux de liquidation

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.
À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Ainsi, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : laliquidation du régime matrimonial stricto sensu , la liquidation des créances entre époux (ca

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • Poids735 gr
  • CollectionDalloz Référence

Notes bibliographiques

Stéphane David:
Alexis Jault:

Livres