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Les travaux parlementaires dans la jurisprudence constitutionnelle

Serge Surin

ISBN : 9783847389569

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Description Produit

Cet ouvrage est issu de mon mémoire de recherche de Master 2 soutenu en septembre 2012 sous la direction du professeur Michel Verpeaux à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous le titre "L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires". Il constitue l'esquisse d'une recherche doctorale en cours de préparation dans le même champ, sous la même direction et dans le même établissement.

Les retours sont interdits sur ce produit

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Nombre de pages208
  • Marque EditorialeUNIV EUROPEENNE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids313 gr
  • LangueFrançais