Les textes fondamentaux du droit international privé

Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du CRFPA, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. On y retrouve des textes du droit français, européen comme international.

Outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français, sont reproduits une sélection de règlements de l'Union européenne et de conventions de La Haye.

Points forts

• Un outil pour les étudiants, pour un accès direct aux sources du droit international privé