Les technologies de l'information et de la communication (tic) au service de la

Le thème du colloque de la Conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne à Dijon portait sur Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle. Les outils nécessaires pour traiter, gérer et convertir l'information, puis la transmettre, la conserver et la retrouver, irriguent tous les secteurs d'activité. La justice ne peut échapper à ce mouvement de fond qui influe sur son organisation, ses méthodes de travail et sur son coeur de métier : l'élaboration des décisions de justice. Une nouvelle culture judiciaire est nécessaire. Le procès équitable constitue un standard européen : équité, égalité des armes, droits de la défense, publicité des débats, droit à une exécution effective, ne doivent pas subir d'atteintes en raison de l'utilisation des TIC. Ces impératifs conduisent à des règles éthiques spécifiques pour garder à la justice sa dimension humaine. Le Guide des bonnes pratiques précise les obligations déontolog