Les sûretés réelles administratives

Comment contracter avec l'administration et obtenir du crédit pour mener à bien ce qui est convenu ? Lorsqu'un particulier sollicite une banque pour obtenir un emprunt, elle exige des garanties pour assurer son paiement, par exemple la constitution d'une hypothèque grevant une maison. La chose n'est pas aussi aisée en présence du droit particulier applicable aux personnes publiques.
La présente thèse propose de clarifier le fonctionnement des garanties s'épanouissant dans le contexte singulier du droit exorbitant de l'administration, en synthétisant les règles applicables de leur constitution à leur dénouement.

Points forts

• Prix spécial du GRIDAUH
• Prix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publics
• Directeurs de thèse : Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara