Les standards de la propriété intellectuelle

De la notion à leurs utilisations par les praticiens : les standards de la propriété intellectuelle mis en perspective

Le processus de création du droit est aujourd'hui le fruit d'une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n'échappe pas.

La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de " cercle de famille ", tolère des " courtes citations " d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des " lois du genre ". De son côté la propriété industrielle, fait appel à " l'homme du métier ", dans le droit des brevets, à " l'utilisateur averti " dans le droit des dessins et modèles ou au " consommateur d'attention moyenne " dans le droit des marques.

Le présent ouvrage qui repre