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Les sources du droit administratif revisitées - Image principale

Les sources du droit administratif revisitées

ISBN : 9782874556081

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Description Produit

Le recyclage sur les sources du droit administratif revisitées, auquel le présent ouvrage tient lieu de support, s'inscrit dans le cadre d'une recherche collective entamée en septembre 2009 sous l'égide du SIEJ (Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques) et du CIRC (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif) de l'Université Saint-Louis. Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». De cette recherche, le présent tiré à part retient 5 des 67 contributions composantc l'ouvrage collectif sur lequel elle a débouché. Celles-ci ont en commun de porter sur des matières relevant essentiellement du droit administratif, susceptibles d'intéresser un large public (règlement, circulaire, principes généraux du droit, acte administratif à portée individuelle, avis de la section de législation du Conseil d'Etat) et d'avoir été ré
  • Date de publication11 avril 2013
  • Poids490 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais
  • Nombre de pages250