Les sources de la representation collective des salaries -contribution a l'etud
ISBN : 9782275046907
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La thèse étudie l'ensemble des sources qui régissent le système français de représentation collective des salariés. Leur agencement peut être décrit de manière statique au travers d'un travail d'identification des normes. Il revêt aussi une dimension dynamique et c'est alors de leur articulation dont il est question. En s'appuyant sur l'hypothèse théorique du pluralisme juridique intégré, l'étude révèle deux logiques qui donnent au système de représentation collective des salariés sa cohérence : d'un côté, le renforcement du droit fondamental des salariés à être représentés de l'autre, le développement de la contractualisation et de la décentralisation du droit.
Il s'agit aussi de comprendre les mécanismes par lesquels les sources du droit évoluent : la diversification, autant que la dispersion des espaces normatifs, se veut une réponse aux exigences de proximité et de légitimité qui commandent de garantir aux destinataires de la norme leur participation à son édiction. La thèse propo
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