Les smart contracts. volume 236 - étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain

Les smart contracts

La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.

Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés " smart contracts ", peuvent être déployés sur des blockchains afin d'exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Ils s'apparentent ainsi à des mécanismes d'exécution de contrats.

La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats.