Les sanctions financières et internationales

La finalité des sanctions financières internationales est de provoquer un changement dans le comportement d'un Etat, de dirigeants ou de personnes physiques ou morales. Les sanctions sont également utilisées afin de lutter contre le financement du terrorisme. Les sanctions sont devenues un instrument décisif de régulation internationale, sur les plans économique, financier et politique.

Elles représentent un enjeu de première importance pour les établissements du secteur financier. Loin de se limiter aux seules restrictions des importations ou exportations, les sanctions visent aussi le gel des fonds et des ressources économiques, l'interdiction de fournir des services d'investissements, les restrictions en matière de produits d'assurance ou de financement des entreprises, le blocage de transactions, etc.

Au-delà de l'obligation de se conformer au droit en vigueur, les opérateurs économiques doivent adapter leurs pratiques et orienter leurs stratégies de développement :<