Logo Pichon
Les sanctions en droit contemporain - de la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation - Image principale

Les sanctions en droit contemporain - de la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation

ISBN : 9782247225293

51,18 € HT

54,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit


Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique.

Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ?

Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question,

  • CollectionL'esprit du droit
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Dominique Fenouillet: Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Livres