Les sanctions contractuelles en droit administratif - volume 189

Les sanctions contractuelles en droit administratif

[...] La notion de sanction contractuelle permet tout d'abord d'interroger [...] les interactions entre le droit public et le droit privé. Puisque la sanction contractuelle de droit administratif est le double publiciste de la clause pénale de droit privé il fallait évidemment réfléchir non pas seulement sur les analogies de nature ou de régime, mais sur la manière dont le droit administratif, et notamment la jurisprudence, a reçu les logiques du régime général de l'obligation. Cela, Monsieur Riccardi le fait fort bien et nous livre une analyse subtile sur les manières dont s'est opérée cette réception. [...] La thèse met en évidence que le contrat administratif des origines a fortement à voir avec le pouvoir hiérarchique de l'administration. Notamment, elle montre que le titulaire d'un marché de travaux du xixe siècle, enserré dans les " clauses et conditions générales " construites par les grands services techniques de l'Ét