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Les referes - Image principale

Les referes

Jacques Vuitton, Xavier Vuitton

ISBN : 9782711029952

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Description Produit

Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité en toutes matières par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité.

Bien que statuant au provisoire, le juge des référés civil dispose de pouvoirs qui lui permettent non seulement de prendre des mesures d'instruction et conservatoires, mais aussi d'intervenir dans un rôle d'anticipation par des décisions dont les effets pratiques sont similaires à ceux des jugements au fond. Juge de l'urgence et de l'évidence, il est aussi de plus en plus celui des situations d'illicéité manifeste, qui assure sans délai le rétablissement effectif de la légalité.

Le référé constitue une arme stratégique déterminante pour les parties à un litige. L'ordonnance de référé, qui met parfois un terme définitif au contentieux, permet aussi bien d'éviter la survenance de dommages irréparables et de constituer des preuves, que de parer rapidement au comportement dilato

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Poids600 gr
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Date de publication06 décembre 2018
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionDroit & professionnels