Les principes directeurs du procès en droit comparé à l'aune de la pensée de motulsky - journées multinationales de l'association henri capitant

Sur l'universalité des principes directeurs du procès civil par les plus grands auteurs de la matière

Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus (" Donne-moi les faits, je te donnerai le droit ").
On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe d'initiative implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l'instance ; b) le principe dispositif signifie que les parties maîtrisent le Fait ; c) le principe de juridiction signifi