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Les opérations tontinières d'épargne

ISBN : 9791090429437

23,70 € HT

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Description Produit

Parmi les notions servant d'architecture aux opérations d'épargne, la tontine occupe une place résolument atypique. Bien qu'ancienne et méconnue, elle continue d'intéresser les spécialistes du droit des assurances. Cet ouvrage permet d'enrichir et d'ouvrir à tous la connaissance de ces opérations d'épargne, tant sur le plan historique que juridique. « Si le Code des assurances évoque l'agrément que peuvent demander les entreprises désireuses de pratiquer des opérations tontinières, s'il trace quelques grandes lignes de la réglementation applicable à la mise en place de ces opérations par les sociétés à forme tontinière, la matière reste enveloppée d'un certain voile de mystère que l'absence quasi-totale de jurisprudence ne fait qu'épaissir et que la doctrine universitaire n'a jusqu'ici guère été encline à soulever. La très belle thèse que nous livre M. Hoang Dieu Tran est donc du plus grand intérêt. Grâce à des recherches très minutieuses et à l'expérience d'une pratique professionnel
  • Poids626 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages396
  • CollectionTHESES
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialePANTHEON ASSAS