Logo Pichon
Les obligations du depositaire - Image principale

Les obligations du depositaire

Iris Avanzini

ISBN : 9782711008254

62,46 € HT

65,90 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet le transfert temporaire de la détention d'une chose. La règlementation de ce contrat est issue des articles 1915 à 1963 du Code civil, mais aujourd'hui face aux différentes formes contemporaines que revêt le contrat de dépôt, il est nécessaire de se demander de quelle manière sa réalité sera renouvelée ? En effet, ce contrat va intégrer les mouvements que connaissent à la fois le droit des biens et le droit des contrats.

Le contrat de dépôt connaît un double mouvement à la fois de complexification des obligations du dépositaire et de cohésion de celles-ci. A travers ce premier mouvement, l'on se rend compte que la lecture traditionnelle des obligations apparaît en raison de la modification de la qualité du dépositaire qui passe du statut de l'ami qui rend un service à celui d'un véritable professi

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Date de publication25 janvier 2007
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages448
  • Livre de pocheOui