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Les normes à constitutionnalité renforcée

ISBN : 9782275108544

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Description Produit

Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?
Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n'a amené jusqu'à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l'éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L'ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. 

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages704
  • CollectionThèses
  • Date de publication04 avril 2023
  • Poids940 gr

Notes bibliographiques

Raphaël Déchaux est maître de conférences de droit public à l'université d'Aix-Marseille.

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