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Les mainlevees hypothecaires

Claude Dantcheff

ISBN : 9782711021871

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Description Produit

Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une "sécurité" très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible, elles rassurent les créanciers sans priver les débiteurs de l'usage de leur bien.

L'ouvrage décrit précisément l'ensemble du dispositif, de l'obtention d'un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l'inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.

Les risques d'erreurs sont réels et parfois redoutables. L'ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l'annulation d'une telle garantie. Les rédacteurs d'actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s'appuyer sur de nombreux modèles d'actes et formules.

Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptabl

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Date de publication23 mars 2017
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids320 gr