Les juges de la loi

" Tempête sur le Conseil Constitutionnel "! Les applaudissements de l'opposition alternent, devant certaines décisions, avec les protestations de la majorité et les condamnations qu'elle porte aujourd'hui sur le travail des " neuf sages " du Palais Royal. Mais ce tumulte couvre un bruit de fond discret, celui de l'approbation tranquille que les Français donnent à l'institution: les sondages le prouvent.

L'application de la Constitution appelait un contrôle: comment faire pour que le législateur lui-même respecte la Constitution? La V^e République l'a rendu possible par l'effet d'une jurisprudence qui élargit le " bloc de constitutionnalité " et des recours que, depuis 1974, soixante parlementaires peuvent porter devant le Conseil Constitutionnel.

Léo Hamon montre comment la question du contrôle a été traitée _ ou ignorée _ par nos régimes successifs et étend sa recherche aux expériences de plusieurs autres pays, notamment les Etats-Unis. Il rapporte aussi les re