Les investisseurs proteges en droit financier

En droit financier, la conception des investisseurs protégés apparaît imprécise, alors que le dispositif juridique de protection est composé d'un grand nombre de mesures. Le contraste est saisissant.

La première partie de cette recherche souligne la nécessité d'une clarification. Le flou entourant les investisseurs protégés est détaillé et ses conséquences sur l'objectif de protection, d'une part et sur le dispositif de protection, d'autre part sont mises en lumière. Plusieurs questions se posent relatives à la notion d'investisseur comme à la logique et aux critères de protection. Source d'insécurité juridique, une conception indéterminée des investisseurs protégés pèse de différentes manières sur la qualité de la protection.

La seconde partie est un essai de clarification qui, au vu des difficultés relevées en première partie, porte sur la notion juridique d'investisseur, d'une part et sur la politique juridique de protection, d'autre part. Il est ainsi proposé d'intro