Les grands textes de procédure administrative contentieuse. code de justice administrative..10e éd.

Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !

Le présent ouvrage comporte deux volets .

L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code