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Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 11e éd. - code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... - Image principale

Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 11e éd. - code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Paul Cassia

ISBN : 9782247248780

38,86 € HT

41,00 € TTC

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Description Produit


Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !


Le présent ouvrage comporte deux volets .

L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relati

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • Date de publication04 juin 2026
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l'association de lutte contre la corruption Anticor.

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