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Les grands arrêts du droit du bail d'habitation - Image principale

Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

ISBN : 9782807928022

124,17 € HT

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Description Produit

Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire.

Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • Date de publication02 décembre 2021
  • AudienceTous publics
  • Marque EditorialeLARCIER
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Nicolas Bernard: Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle.

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