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Les grands arrêts du droit de la santé. 4e éd.

Mireille Bacache, Claudine Bergoignan-Esper, ...

ISBN : 9782247239535

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Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions du droit de la santé !

L'ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.

La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur

  • Date de publication11 décembre 2025
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Mireille Bacache: Professeure agrégée des facultés de droit (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et conseillère à la Cour de cassation

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