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Les grands arrêts du contentieux administratif. 9e éd. - Image principale

Les grands arrêts du contentieux administratif. 9e éd.

Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, ...

ISBN : 9782247228461

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Description Produit


Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.

À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositio

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Jean-Claude Bonichot: Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne
Paul Cassia: P

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