39,81 € HT
42,00 € TTC
unité
Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
Quantité:

Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, ...
ISBN : 9782247129799
39,81 € HT
42,00 € TTC
unité
Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
Quantité:
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974
1974 -1980
1980 -1983
1984 -1986
Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.
Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
Bertrand Mathieu: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
Jean-Pierre Machelon: Doyen de la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes
Ferdinand Mélin-Soucramanien: profes

Sur commande