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Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.

Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, ...

ISBN : 9782247129799

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Description Produit

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.

L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974

  • Poids590 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Bertrand Mathieu: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
Jean-Pierre Machelon: Doyen de la

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