Logo Pichon
Les familles recomposées - Image principale

Les familles recomposées

ISBN : 9782874556166

90,05 € HT

95,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

L'organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes. Il s'agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée. Cette matière étant au coeur des préoccupations d'un grand nombre d'entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu'elle soulève : - la cohabitation légale et ses impacts sur le droit civil des successions et libéralités - les acquisitions de biens par les cohabitants légaux - la cohabitation légale et quelques questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et en droit de succession - la famille recomposée et le droit social - la famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe - le choix du régime matrimonial lors d'un remariage - le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des libérali
  • Nombre de pages262
  • Poids516 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication09 septembre 2013
  • Marque EditorialeANTHEMIS
  • DistributeurSODIS