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Les experts du comité social et économique - Image principale

Les experts du comité social et économique

ISBN : 9782385360160

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Description Produit

Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l'accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il peut recourir à plusieurs types d'experts dans les entreprises employant 50 salariés et plus. Il s'agit de : - l'expert-comptable, pouvant notamment intervenir dans le cadre des consultations récurrentes. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 (L. no 2021-1104, JO 24 août), sa mission est alors étendue aux questions environnementales ; - l'expert habilité, en cas de risque grave, d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; - l'expert libre pour la préparation des travaux du CSE. Si un certain nombre d'expertises sont à la charge exclusive de l'employeur, certaines sont cofinancées par ce dernier (à hauteur de 80 %) et le
  • Marque EditorialeLIAISONS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages98
  • Poids232 gr
  • LangueFrançais