Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l'accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il peut recourir à plusieurs types d'experts dans les entreprises employant 50 salariés et plus. Il s'agit de :
- l'expert-comptable, pouvant notamment intervenir dans le cadre des consultations récurrentes. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 (L. no 2021-1104, JO 24 août), sa mission est alors étendue aux questions environnementales ;
- l'expert habilité, en cas de risque grave, d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- l'expert libre pour la préparation des travaux du CSE.
Si un certain nombre d'expertises sont à la charge exclusive de l'employeur, certaines sont cofinancées par ce dernier (à hauteur de 80 %) et le
Marque EditorialeLIAISONS
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché