Logo Pichon
Les droits du tiers en procédure pénale - Image principale

Les droits du tiers en procédure pénale

ISBN : 9782275162164

73,93 € HT

78,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Le procès pénal est, comme tout procès, le plus souvent appréhendé à travers les parties. Ce sont ces dernières qui, par leur impulsion, introduisent l'instance et participent à la recherche de la vérité afin de forger l'intime conviction du juge. Pourtant, il est des personnes qui, sans être parties, bénéficient du droit d'influer sur une instance en cours ou sur un jugement rendu. Ils sont tiers, extérieurs à l'instance. L'assureur, le civilement responsable, le propriétaire d'un bien saisi ou confisqué, voire la victime non constituée partie civile, sont autant de tiers titulaires de droits procéduraux. Ces différents droits convergent vers un seul et même but : permettre au tiers de réagir à l'atteinte que la procédure pénale menée en son absence porte, ou pourrait porter, à ses intérêts.
Une étude globale des droits du tiers s'avérait nécessaire afin de mieux comprendre les liens entre le tiers et le procès pénal. La thèse propose d'expliquer l'attribution des droits au ti

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages646
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche
  • Poids886 gr

Notes bibliographiques

Florian Engel est maître de conférences à Aix-Marseille Université.

Livres