Les conventions de tresorerie dans les groupes de societes (n°85)

Alors que les financiers d'entreprise y ont massivement recours, les conventions de trésorerie intragroupe soulèvent des incertitudes qui empêchent d'en exploiter toutes les propriétés juridiques : afin de réduire ces incertitudes, il est proposé, dans un premier temps, d'analyser leur réception au sein de l'ordre juridique et, dans un second temps, d'analyser leur mise en oeuvre.

La réception des conventions de trésorerie intragroupe suppose, d'une part, de préciser les conditions de leur licéité et, d'autre part, de proposer des qualifications. Leur licéité est pleinement vérifiée dès lors qu'elles respectent le monopole bancaire et qu'elles ne contribuent pas à réaliser certains financements prohibés en droit des sociétés.

Bien qu'elles répondent à un besoin économique original -  la réalisation d'économies d'échelle en matière de trésorerie - leur qualification de contrat sui generis peut être abandonnée au profit de celle de conventions-cadre standardisées, par lesq