Les contrôles et le contentieux douaniers

Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés. Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur. Sommaire Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'être Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles Fiche 7. Le co