Les contrats immobiliers 2e édition

Cet ouvrage constitue un manuel pratique de notariat, à destination des étudiants en BTS collaborateur juriste notarial et profession immobilière mais aussi de tous ceux qui veulent se former sur le sujet. Véritable support pédagogique, il comprend de nombreux cas pratiques et encadrés explicatifs.
Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis l’ouverture du dossier, avec la mise en vente d’un bien, jusqu’à la clôture du compte client et à la publicité de l’acte de vente au fichier immobilier. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat de vente, promesse unilatérale et synallagmatique de vente, contrat de réservation, contrat de vente, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d’habitation ainsi que la fiscalité s’y rattachant. Il énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Ce guide pratique a une double finalité : –