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Les constitutions de la france de la révolution à la ive république. réimpression

Ferdinand Mélin-Soucramanien

ISBN : 9782247171828

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Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.

De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.

Chacun de ces

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Nombre de pages333
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionA savoir
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ

Notes bibliographiques

Ferdinand Mélin-Soucramanien: professeur à l'Université de Bordeaux

Livres