Les conflits de droits dans la jurisprudence de la cedh
ISBN : 9782874557422
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Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme cette contradiction est telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l'éviction ou la limitation de l'autre droit.
Le droit de l'enfant de connaitre ses origines doit-il l'emporter sur le droit de la mère de conserver l'anonymat ? Le droit de photographes de mode de communiquer des informations doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des maisons de haute couture ?
Ces conflits de droits trouvent leur source d'une part dans l'augmentation significative des droits de l'homme protégés par une disposition conventionnelle ou de droit interne et d'autre part dans l'élargissement des obligations des États à protéger leurs citoyens contre les violations des droits garantis.
La Cour européenne est fréquemment confrontée à l'examen de conflits
Nombre de pages326
Poids444 gr
Date de publication09 septembre 2014
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché