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Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels

ISBN : 9782275161310

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Les conflits de compétences juridictionnelles étaient jusqu'ici le parent pauvre des travaux de droit administratif comparé et leur étude en droit français souvent réduite à une dimension contentieuse. Pourtant, derrière la question de technique contentieuse qui intéresse les ordres de juridiction, se révèle une préoccupation fondamentale qui tient à la défense des droits individuels. L'échantillon des pays étudiés est à cet égard éloquent : dans l'un l'ordre judiciaire est dominant (Belgique), dans l'autre l'ordre administratif a été et continue de montrer des signes de précellence (France), dans le troisième l'égalité semble régner entre les différents ordres juridictionnels (Allemagne).
La confrontation dévoile que les droits individuels ont été utilisés pour disqualifier ou promouvoir des ambitions politiques et institutionnelles. Ainsi, en fonction de la place qui leur est réservée, ils ont influencé la modélisation du règlement des conflits, la construction des systèmes d

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche
  • Nombre de pages720

Notes bibliographiques

Audrey-Pierre So'o est maître de conférences en droit public à l'Université Sorbonne Paris Nord.

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