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Les commissaires de justice au service du droit public

Stéphane Guérard, Guillaume Delacroix

ISBN : 9782247233090

64,45 € HT

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Description Produit

Compétences des collectivités publiques : un guide essentiel en 250 fiches thématiques pour tout élu, agent et cadre des collectivités.

L'inflation des litiges administratifs touche l'ensemble des collectivités publiques et leurs établissements ; les condamnations prononcées par les juges administratifs sont de plus en plus lourdes. La maîtrise du risque contentieux par les acteurs publics peut s'accompagner de l'intervention de professionnels du droit, au premier rang desquels les commissaires de justice, pour les guider dans la mise en oeuvre de leurs opérations et procédures administratives. Leurs missions de constatation, de signification et d'exécution permettent aux collectivités de sécuriser l'action publique.

L'ouvrage couvre en 250 fiches thématiques l'ensemble des domaines de compétence des collectivités publiques. Chaque fiche off

  • Date de publication05 décembre 2024
  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Poids1220 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ

Notes bibliographiques

Stéphane Guérard:
Guillaume Delacroix:

Livres