Le principe de liberté contractuelle permet aux parties d'insérer dans le contrat de travail différents types de clauses. Elles portent notamment sur la rémunération (rémunération variable et clause d'objectifs, primes et avantages en nature…), sur la mobilité géographique, sur l'exécution du contrat (durée du travail et horaires, reprise d'ancienneté, exclusivité…), ou encore sur sa rupture (garantie d'emploi, dédit- formation, clause de préavis, indemnité de licenciement…).
Toutefois, la liberté contractuelle n'est pas absolue : les clauses ne doivent pas porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne, ni déroger aux dispositions légales ou à la convention collective si elle est plus favorable. La Cour de cassation fixe des conditions de validité pour certaines d'entre elles. D'autres sont expressément prohibées par la loi, telles que la clause d'indexation automatique du salaire sur le Smic.
Le choix des clauses du contrat de travail est déterminant pour
Marque EditorialeLIAISONS
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché