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Les class actions: un modèle transposable?

Candice Sagnard

ISBN : 9786131576751

36,97 € HT

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Description Produit

De nos jours, le rapprochement des droits n'est pas une expression vaine. Cette tendance à l'échange, la discussion voire parfois l'importation, de notions, de mécanismes et de procédures connaît un succès certain depuis quelques décennies. L'avènement du droit comparé a sans doute profité, dans une large mesure, à ce phénomène. Au titre de cette « circulation des modèles », selon l'expression consacrée, certains domaines du droit sont au centre de discussions âprement menées. Ainsi en est-il de certains aspects du droit anglo-saxon dont les influences vont parfois voyager jusqu'à l'espace européen. Une procédure, en particulier, est au centre des débats et fait couler à flot l'encre des auteurs: la class action. Si le droit issu de la Common Law a été aux sources de cette action, celle-ci est aujourd'hui au centre des enjeux économiques et juridiques de l'Europe. Déjà largement appréhendée, avec plus ou moins de succès, par certains États européens, elle impose aujourd'hui au droit fr

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  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeUNIV EUROPEENNE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids171 gr
  • Date de publication20 mai 2011